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LOI déontologie et DROITS et OBLIGATIONS des fonctionnaires

7 juin

Vous trouverez ci-joint la note complète de la FSU portant sur la loi déontologie des fonctionnaires (loi n° 2016-483 du 20 avril 2016) ainsi qu’un tableau comparatif portant sur la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Loi Le Pors, dont un certain nombre d’articles sont modifiés). Cette loi était à l’étude depuis 2013 et a été plusieurs fois modifiée lors de son examen dans les différentes sessions parlementaires avant d’être définitivement adoptée. Différents points négatifs ont finalement été retirés.280

POUR ELLES infos de juin 2016

18 avril

Nous vous présentons le dernier numéro du journal de la FSU dédié aux droits des Femmes : IVG, harcèlement, divorce...280


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