CHSCT

Commission Hygiène, Sécurité, Conditions de Travail


Articles publiés dans cette rubrique

lundi 27 janvier 2014
par  SNUipp-FSU50

CHSCT : Le droit de retrait

Le protocole d’accord du 28 juillet 1994 (point I-4) a prévu l’insertion du droit de retrait au profit des fonctionnaires et agents relevant de son champ d’application. Selon les dispositions du décret (art 5-6 à 5-9) modifié par décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 12, le fonctionnaire ou l’agent (...)

lundi 27 janvier 2014
par  SNUipp-FSU50

Les Risques Psycho-Sociaux

Les risques psychosociaux - souvent résumés sous le terme de « stress »- recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature différentes, à l’interface de l’individu et de sa situation de travail, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés. Sous le vocable (...)

lundi 27 janvier 2014
par  SNUipp-FSU50

CHSCT : Les registres obligatoires

Le DUER, Document Unique d’Evaluation des Risques Les autres registres obligatoires
Parallèlement au DUER, jusqu’à 5 registres relatifs à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail peuvent être tenus dans
les établissements ou les services.
Ils ont des fonctions différentes, complémentaires, et (...)

lundi 27 janvier 2014
par  SNUipp-FSU50

CHSCT : Le Document Unique d’Evaluation des Risques

Depuis 2001, le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises ou établissements privés ou publics (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pour la fonction publique).
Il incombe à l’employeur, responsable de la santé au travail de ses salariés (Code du (...)

lundi 27 janvier 2014
par  SNUipp-FSU50

CHSCT : Les expertises

Le CHSCT peut demander au président de faire appel à un expert agréé conformément aux articles R. 4614-6 et suivants du code du travail en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou en cas de maladie professionnelle, en cas de projet important modifiant les conditions de santé et (...)

Contact

Maison des syndicats


2 bis rue Léon Desries
50000 Saint lo


Tél : 09 50 15 53 54
Fax : 02 33 55 04 86
Mél : fsu50@fsu.fr

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