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CHSCT : Les registres obligatoires

2018-02-13T10:22:24+01:0027 janvier 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , |

Le DUER, Document Unique d'Evaluation des Risques Les autres registres obligatoires Parallèlement au DUER, jusqu'à 5 registres relatifs à l'hygiène, la sécurité et la santé au travail peuvent être tenus dansles établissements ou les services.Ils ont des fonctions différentes, complémentaires, et cadrées par les textes. Tous les registres doivent pouvoir être consultés par les représentants des personnels. Mais deux ont uneimportance particulière pour les personnels : le registre de [...]

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CHSCT : Le Document Unique d’Evaluation des Risques

2018-02-13T10:23:58+01:0027 janvier 2014|Catégories : À LA UNE|Mots-clés : , , |

Depuis 2001, le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises ouétablissements privés ou publics (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 pour la fonction publique). Il incombe à l'employeur, responsable de la santé au travailde ses salariés (Code du travail), d'évaluer et de lister lesrisques afin d'assurer la santé et la sécurité au travail deses salariés dans un document unique établi enconcertation avec eux. [...]

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